CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1.       STAGES VOILE : Ceux-ci sont réservés à toute personne âgée d’au moins 7 ans révolus.

2.       NOS TARIFS : Le prix du stage défini par le document tarifaire de EVEILS est détaillé via les liens d'inscriptions. L’adhésion au club est comprise. Le montant de la licence enseignement (passeport voile tarif défini par la FFVoile chaque année) est en supplément.

3.       ASSURANCES :  L'association EVEILS a souscrit un contrat d'assurance MMA Association n° 000000119551889  ce contrat garantit sa responsabilité civile liée à la vie associative (affichage à l'accueil et consultable sur demande), Article L331-4 du Code du Sport : les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêts que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Les participants aux stages de voile, sont assurés par le contrat adossé à la licence-enseignement délivrée par la FFVoile. Cette assurance Responsabilité Civile prévoit une garantie-dommage jusqu’à voir attestation MAIF/MDS Conseil affiché à l’accueil. Elle peut être complétée par la souscription d’une police complémentaire MAIF/MDS Conseil proposée par la FFVoile qui étend notamment la couverture de la garantie à l’assistance rapatriement + capital décès + capital invalidité selon des niveaux de couvertures variables en fonction du montant de la prime.

4.       ANNULATION : Le moniteur en charge de la séance en concertation avec le Responsable de la structure décide ou non de l’annulation partielle ou totale de la séance. Les sommes dues étant partiellement ou totalement remboursées.

5.       VOL, BRIS OU PERTE DE MATERIEL PERSONNEL : EVEILS décline toutes responsabilités en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photos, téléphone, jeux électroniques….) durant le stage. Il est toutefois possible de laisser au bureau de l’école de voile tout objet de valeur.

MODALITES DE RESERVATION

-          Aucune réservation n’est acquise par téléphone. Les confirmations seront à réaliser via les liens présents sur ce site.

-          Toute modification ou aménagement doit faire l’objet d’un écrit signé par chacune des parties contractantes.

-          Pour les groupes la confirmation d’une inscription se fait par courrier ou mail, sur retour du bon de réservation ou devis, accompagné d’un acompte représentant 30 % du montant total du stage.  Pour les mairies un bon de commande municipal devra être joint.

-          Modification du nombre de participant : Plus de 15 jours avant la date du stage, toute modification du nombre de participant reste possible. Moins de 15 jours avant la date du stage, dans le cas d’un effectif réel inférieur à celui mentionné sur le bon de réservation ou devis, il sera facturé le nombre précis de participant figurant sur le bon de réservation ou devis.

-          Annulation : Plus de 15 jours avant la date du stage : l’acompte sera restitué. Moins de 15 jours avant la date du stage, l’acompte restera acquis à EVEILS.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Charte Régionale de la Laïcité et des Valeurs Républicaines